COMMUNIQUÉ DE PRESSE – MARDI 16 JUILLET 2019
France Nature Environnement
»Bientôt plus de 20 ans que le débat a lieu, 10 ans qu’une directive européenne oblige à prendre des dispositions nationales… et, enfin, on commence à voir poindre des mesures de protection pour tous les riverains des parcelles agricoles traitées. Pourtant, les deux textes censés aller dans ce sens, qui sont soumis à consultation publique depuis le 15 juillet 2019, sont bien loin de garantir une protection optimale aux riverains. Ce véritable enjeu de santé publique doit enfin être pris au sérieux par le gouvernement, c’est pourquoi France Nature Environnement et 34 associations du mouvement lancent une pétition pour une réelle protection de tous les habitants situés à proximité de parcelles agricoles.
La sortie des pesticides passe en priorité par la protection des riverains.
Voilà bientôt un an que le mouvement des Coquelicots est lancé et que la grogne monte dans les territoires, réclamant au plus vite la sortie des pesticides. Et ça tombe bien. Cet été sont mis en consultation publique deux projets de textes réglementant les mesures minimales de protection des riverains ainsi que les chartes d’engagements d’utilisation des pesticides des agriculteurs. C’est en réalité une obligation légale : la directive européenne 2009/128 impose aux Etats-membres de veiller à ce que l’utilisation des pesticides soit restreinte ou interdite vis-à-vis des personnes régulièrement exposées.
Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement : « L’impact des pesticides sur la santé des personnes vivant à proximité des champs agricoles n’est plus à prouver, il y a urgence ! L’Etat a également été enjoint à agir par le Conseil d’Etat[1] dans une récente décision pour prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les riverains fortement exposés aux pesticides sur le long terme. L’Etat doit saisir cette opportunité en appliquant le principe de précaution. Le gouvernement ne peut pas ignorer cet enjeu sanitaire majeur ».
Des protections des riverains et du dialogue au rabais
À propos des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, etc.), un rapport d’experts commandé par le Ministère de l’Agriculture estime qu’a minima et sans attendre, des distances minimales de non-traitement doivent être fixées sur l’ensemble du territoire. Or, les riverains exposés sur le long terme aux pesticides sont aussi des personnes vulnérables. Les associations demandent l’interdiction de l’épandage de pesticides à proximité des habitations ; en respectant des distances d’au moins 10 mètres pour toutes les cultures, au moins 20 mètres pour la viticulture et au moins 50 mètres pour l’arboriculture. Loin de ces recommandations, la proposition actuelle du gouvernement est une zone de non-traitement de minimum 2 mètres pour toutes les cultures, et de 5 mètres pour la viticulture et l’arboriculture.
Autre problème des textes soumis à consultation : c’est l’Agence sanitaire française (ANSES) qui sera à terme chargée de définir les distances minimales pour chaque pesticide. Or, la protection des riverains ne peut passer que par des obligations réglementaires, et ce sur l’ensemble du territoire. La mise en place de ces zones de non-traitement devra aussi s’accompagner de l’ensemble des mesures de précaution prévues dans les textes : « En plus des mesures de protection, l’information des riverains avant les épandages et le dialogue territorial avec l’organisation de réunions publiques sont primordiaux pour apaiser les crispations et retisser du lien sur le terrain. Les engagements pris doivent être simples, clairs et compréhensibles pour tous, applicateurs comme riverains. De plus, nous voulons que l’Etat fasse la preuve de l’efficacité des mesures de protection prises dans le cadre de l’arrêté et du décret », souligne Cécile Claveirole, référente des questions agricoles à France Nature Environnement.
Craignant une énième consultation peu suivie d’effets, France Nature Environnement et ses associations lancent une pétition pour interdire l’épandage de pesticides à côté des habitations et appellent les citoyennes et citoyens à les rejoindre pour obliger le gouvernement à enfin se saisir de cet enjeu sanitaire et environnemental.
Signataires :
Alsace Nature/ Bretagne Vivante / CERCOPE (Coordination Entomologique de la Région Centre pour l’Organisation de Projets d’Etude) / Champagne Ardenne Nature environnement (CANE) / Charente Nature / Eau et Rivières de Bretagne / FNE AURA / FNE Centre-Val de Loire / FNE Grand Est / FNE Haute-Savoie / FNE Hauts-de-France / FNE Ile-de-France / FNE Languedoc-Roussillon / FNE Midi-Pyrénées / FNE Normandie / FNE Nouvelle-Aquitaine / FNE PACA / FNE Pays de la Loire / France Nature Environnement / GRAPE Normandie / Indre Nature / La Garance Voyageuse / Limousin nature environnement / Loiret Nature Environnement / LPO Touraine / Mardiéval / Meuse Nature Environnement / Mirabel-Lorraine Nature Environnement / Nature 18 / OPIE / Saint Junien Environnement / SEPANT (Société d’Étude de Protection et d’Aménagement de la Nature en Touraine) / Société Française d’Orchidophilie Centre Val de Loire (SFO CVL) / Sologne Nature Environnement / U Levante
Contacts presse
France Nature Environnement – Thibault Leroux, chargé de mission Agriculture et Santé-Environnement : 06 33 29 19 79
Bretagne Vivante – Gwénola Kervingant, présidente : 06 88 70 74 78
Eau et Rivières de Bretagne – Pauline Kerscaven, chargée de communication : 07 82 20 60 30
FNE Auvergne-Rhône-Alpes – Eric Feraille, président : 06 22 23 42 33
FNE PACA – Pascal Marchand, administrateur : 06 14 43 65 18
FNE Pays de la Loire – Yves Lepage, vice-président : 06 88 81 16 27
Saint Junien Environnement – Daniel Jarrige, vice-président : 06 72 17 34 94
France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement. C’est la porte-parole d’un mouvement de 3500 associations, regroupées au sein de 71 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. Retrouvez-nous sur fne.asso.fr, Facebook et Twitter (@FNEasso).
[1] Saisi par l’association Eau et Rivières de Bretagne, membre de France Nature Environnement »
