La Politique Agricole Commune (PAC)
Auteur : Virginie Riché-Pierre (secrétaire du Conseil d’administration)
Les dates clés
1957 : le traité de Rome crée la Politique agricole commune (PAC)
1962 : entrée en vigueur de la PAC
1984 : instauration de quotas laitiers et d’une politique de réduction des prix de soutien pour faire face à la surproduction
1992 : réforme Mac Sharry programmant la chute du soutien des prix agricoles à la production, compensée par des aides directes
1999 : agenda 2000 et naissance du second pilier de la PAC, en cohérence avec la politique des marchés agricoles
2003 : réforme avec découplage des aides directes de la production et des moyens supplémentaires au développement rural
2008 : bilan de santé
2013 : réforme de la PAC introduisant le verdissement des aides directes
2015 : entrée en vigueur de la réforme de la PAC et sortie des quotas laitiers
Source : site des Chambres d’Agriculture France : https://chambres-agriculture.fr/
La PAC de 2014-2020
La PAC est organisée en deux piliers principaux :
– Le premier pilier : soutien des marchés et des revenus agricoles
Ces aides directes aux agriculteurs représentent aujourd’hui environ 70% du budget. Elles ont pour objectif de donner aux agriculteurs un revenu minimal garanti. Ces aides sont aujourd’hui pour la plupart « découplées » : elles ne dépendent pas du type de production mais de la surface au sol ou du nombre de têtes de bétail que possède l’exploitation. Les Etats membres ont cependant la possibilité de « coupler » une partie des aides pour favoriser certains types de productions lorsque celles-ci connaissent des difficultés.
Quatre type d’aides directes sont disponibles, sous réserve d’en respecter les critères :
- Paiement jeunes agriculteurs : pour agriculteurs de moins de 40 ans ou en nouvelle installation
- Paiement redistributif : à la discrétion des Etats membres, qui peuvent allouer une partie des fonds destinés aux grandes exploitations à des exploitations de plus petite taille
- Paiement de base : une aide à l’hectare harmonisée au niveau national ou régional
- Paiement « vert » : accessible sous réserve de respecter trois conditions, avoir deux ou trois cultures différentes sur son exploitation, maintenir des prairies permanentes ainsi des surfaces d’intérêt écologique.
Pour toucher ces aides directes, les producteurs doivent respecter plusieurs critères environnementaux et de bien-être des animaux : c’est le principe de « conditionnalité ».
Une organisation commune des marchés agricoles (OCM) régit la gestion des marchés, les normes de commercialisation des produits, les exportations et les importations de l’UE. Subventions à l’exportation, intervention publique et stockage, aides à la production, quotas… complètent le système d’aides directes dans certains secteurs et/ou lors de crises économiques, sanitaires ou climatiques affectant les prix (« filet de sécurité »). Par exemple, une enveloppe de 698 millions d’euros avait été débloquée en faveur de l’élevage et des fruits et légumes face à l’embargo russe en 2015-2016.
– Le deuxième pilier : la politique de développement rural
Depuis 2003, la politique de développement rural a pour objectif de maintenir le dynamisme socio-économique des territoires ruraux. Son enveloppe (environ 25% du budget de la PAC) finance un large panel de mesures cofinancées par les Etats membres, allant de la modernisation des exploitations à la promotion du tourisme rural, en passant par la formation des agriculteurs, les aides à l’installation ou encore à l’agriculture biologique.
Source : Site Toute l’Europe
Quel est le bilan de la PAC 2014-2020 ?
Il est très difficile d’évaluer la PAC car il n’y a aucun outil d’évaluation quantitatif ou qualitatif mis en place par l’Union Européenne.
Néanmoins, selon un rapport de la Cour des Comptes Européenne, on constate que du fait du mode de calcul des aides, ce système privilégie les grosses exploitations et est défavorable aux exploitations petites et moyennes spécialisées dans l’élevage.
De même la politique de verdissement n’a eu qu’un impact limité. Elle n’a suscité que de très faibles changements dans les pratiques agricoles en Europe. Dans le cas de la diversification, elle estime que pour seulement 13% des exploitations européennes la mise en place du verdissement a impliqué des changements de pratiques.
Au final, le verdissement aurait entraîné des changements dans les pratiques agricoles sur environ 5% des terres agricoles.
Compléments d’informations sur des nouvelles pratiques en agriculture :
AQUAPONIE
L’aquaponie est une technique millénaire qui est la culture de végétaux en symbiose avec des poissons. Les poissons de par leurs déjections vont nourrir les plantes et les plantes vont filtrer l’eau dans laquelle vivent les poissons
Ce type de culture permet d’économiser 90% d’eau par rapport à un système classique de maraîchage.
Source : Aquaponie France – www.aquaponie.fr
THÉ DE COMPOST OXYGENE – TCO
Cette technique permet de booster les plantes lors de leur plantation ou ensuite pour accélérer leur croissance et apporter des micro-organismes qui évitent l’emploi de produits phytosanitaires
Il faut compter 1kg de compost pour 1000 kg d’eau et laisser infuser le compost 24h00 ou plus dans une eau à 18-22°C.
LE NON LABOUR
Le non labour consiste à ne pas labourer le sol mais aussi à utiliser des techniques de couvert végétaux qui, comme les légumineuses, permettent de nourrir le sol en azote et nitrates.
Ainsi les semis sont désormais directs sur un sol pseudo labouré contenant un mulch végétal (= couverture de sol) ou directs sous un couvert végétal.
Ces techniques ont été étudiées scientifiquement depuis 1998 par l’INRA de Versailles et les terres deviennent plus fertiles, moins imperméables, les micro-organismes comme les insectes reviennent mais le processus de recolonisation est assez long, en moyenne 6 ans.
De plus, le non labour est économique en terme de fuel et en matériel.
Ces pratiques qui concernent 1/3 des terres en Illinois par exemple sont tout à fait exportables en France afin de répondre aux besoins de rendement tout en pratiquant une conservation durable des sols et de la Nature.
