« Adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination » : tel est le mot d’ordre de l’Etat pour son plan sur l’économie circulaire.
Dans cet objectif, le projet de loi de finance 2019 propose 3 mesures en ce sens :
- une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à partir de 2021,
- une réduction à 5,5 % de la TVA aux prestations liées à la réduction et au recyclage des déchets ménagers,
- la réduction des frais de gestion prélevés par l’Etat pendant les premières années de la mise en place par les communes de la tarification incitative.
