Parmi les mesures votées par l’Assemblée nationale, on retiendra :
- des aides au co-voiturage avec franchise fiscale et sociale ;
- l’aménagement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour inciter les collectivités à mettre en place la tarification incitative ;
- une baisse de la TVA pour la collecte séparée, la collecte en déchetterie et la valorisation des déchets ;
- un renforcement de la taxe sur le stockage et l’incinération des déchets pour favoriser le recyclage ;
- l’amélioration du prêt à taux 0% pour les particuliers réalisant des travaux de performance énergétique (il n’est plus nécessaire de faire un » bouquet » de travaux) ;
- l’élargissement de l’assiette et l’augmentation du taux de la redevance pour pollutions diffuses.
Et ce qui va plutôt dans le mauvais sens…
Suite à la fronde des » gilets jaunes « , le Gouvernement a gelé la fiscalité « carbone » et abandonné la suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier.
